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Intervention de Davy Rimane

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

L'amendement CL250 vise à allonger le délai de vingt-quatre heures accordé aux victimes pour porter plainte, qui nous semble trop court.

En décembre 2021, l'étude « Les Français et les risques numériques » menée par Harris Interactive dévoilait que 51 % des Français s'estimaient mal informés sur les risques cyber. Selon l'enquête « Les TPE-PME et la cybersécurité » réalisée au même moment par l'Ifop, un tiers des TPE et PME seulement déclarent disposer en leur sein d'un spécialiste informatique chargé de la cybersécurité.

Nous préconisons la fixation d'un délai de quinze jours, d'autant que la situation s'avère plus compliquée dans certains territoires français comme la Guyane, où des entreprises et administrations n'ont pas accès au numérique sur le réseau national et doivent donc utiliser le réseau du pays voisin, le Suriname.

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