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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je soutiens l'amendement qui donne aux forces de l'ordre tous les moyens de contrôler l'utilisation frauduleuse de fonds numériques.

Tous les cryptoactifs ne transitent pas par des sociétés soumises à l'AMF. Je pense aux NFT – jetons non fongibles – qui constituent aujourd'hui une filière de blanchiment de l'argent pour les organisations criminelles.

Il serait incompréhensible de ne pas couvrir tous les cryptoactifs dans un article dont le but est de lutter contre le réemploi de fonds. Contrairement à ce que dit le rapporteur, ce n'est pas le cas pour l'instant.

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