Intervention de Yoann Gillet

Monsieur le ministre, avec votre loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, aviez-vous annoncé, nous allions voir ce que nous allions voir. À la « Sarko 2007 », vous nous promettiez de sortir les gros bras. Mais voilà, la réalité est là ! Si personne ne peut nier que votre projet de loi comporte quelques avancées appréciables, personne non plus ne peut nier sa faiblesse.

Vous me direz, les parlementaires que nous sommes sont là pour enrichir ce projet. D'ailleurs, j'appelle de mes vœux un avis favorable du Gouvernement sur les excellents amendements préparés par les députés du RN. Peut-être même que les députés LR retrouveront un brin de courage et qu'ils voteront nos amendements. Une hypothèse aussi crédible que la fin de la haine du flic chez nos collègues d'extrême gauche. Mais il n'est pas interdit de rêver qu'un jour la droite défende, enfin, avec nous, la sécurité des Français.

Même si, évidemment, nous allons proposer des amendements pour tenter de corriger les faiblesses de votre projet de loi, nous ne pourrons malheureusement pas lui donner l'inflexion qu'il mériterait. Car de l'aveu même du président de la commission des lois, le périmètre de ce projet est très restreint. D'ailleurs, ce même président a déclaré irrecevable un certain nombre d'amendements ; plus précisément, il les a déclarés comme étant des cavaliers législatifs, sans lien avec votre texte. Deux exemples : le renforcement du régime de rétention de sûreté et le renforcement des sanctions liées à l'idéologie islamiste ont été déclarés comme tels. Pourtant, monsieur le ministre, dans votre projet, vous soulignez, « qu'au-delà des crises, notre société devra également être plus robuste dans sa réponse à toutes les formes de délinquance et de criminalité, du terrorisme et de la criminalité organisée jusqu'aux actes de petite délinquance ».

Est-il normal, selon vous, que les représentants du peuple se voient opposer une fin d'irrecevabilité non justifiée quand ils introduisent de nouvelles dispositions pour protéger les citoyens, qui en ont tant besoin ?