Intervention de Marie Lebec

Nous débutons aujourd'hui les débats attendus de longue date sur la Lopmi, qui fixera nos grandes orientations stratégiques en matière de sécurité publique et décidera des moyens budgétaires qui seront mobilisés et sanctuarisés pour la période 2023-2027. Ce projet de loi est la traduction concrète des engagements pris lors du Beauvau de la sécurité, que vous avez animé et coordonné. Je tiens à cet égard à souligner, après Florent Boudié, le sérieux du travail accompli par toutes les parties prenantes conviées pour l'occasion.

Au diapason d'autres grandes lois d'orientation adoptées sous le précédent quinquennat, la Lopmi consacrera un engagement pris par le Président de la République devant les Français : moderniser et renforcer notre politique publique de sécurité. L'objectif est qu'elle soit plus efficace, plus forte et plus juste pour répondre à toutes les formes de violence, celles des incivilités du quotidien et de la petite délinquance pour aller jusqu'au terrorisme et à la criminalité organisée. Cette ambition sera soutenue par des moyens humains, techniques et financiers sans précédent. Le budget du ministère de l'intérieur sera ainsi augmenté de 15 milliards d'euros entre 2023 et 2027.

Ce texte prolonge, en cohérence, les politiques que notre majorité a conduites ces cinq dernières années. Entre 2017 et 2022, nous avons créé pas moins de 10 000 postes de policiers et de gendarmes, augmenté le budget du ministère de l'intérieur et adopté plusieurs lois qui confortent et renforcent la sécurité de nos concitoyens.

Au cours des dernières semaines, nous avons mené de nombreuses auditions, qui ont permis de confirmer à quel point ce texte était attendu par nos forces de l'ordre, alors même qu'elles exercent, plus que d'autres, des tâches devenues complexes et périlleuses. Ce texte prend en considération la complexité de notre monde, ses nouvelles violences et les défis qu'il faut relever pour y faire face. Le premier d'entre eux est la révolution numérique, qui simplifiera le travail des agents du ministère et la vie de nos concitoyens. Cette révolution est d'autant plus impérieuse que la cyber délinquance est en constante et en inquiétante progression. Pour preuve le chiffre rappelé dans le rapport annexé au projet de loi, selon lequel plus des deux tiers des escroqueries relèvent désormais d'internet. Nous investirons donc massivement dans les outils numériques, qui fluidifieront les tâches des forces de l'ordre et de la chaîne pénale.

Autre défi, celui de la proximité, que nous relèverons en doublant la présence des forces de l'ordre sur le terrain, en maillant plus finement le territoire, grâce au réseau maisons France Services (MFS), et en impliquant davantage le corps préfectoral.

Enfin, pour mieux prévenir les nouvelles menaces, le renforcement de notre modèle de gestion de crise, avec plus de moyens humains et technologiques, est nécessaire. Je pense notamment à la modernisation de notre système de communication, grâce à la mise en place du programme Réseau radio du futur (RRF), mais également à la formation d'OPJ (officier de police judiciaire) et d'APJ (agent de police judiciaire) supplémentaires, pour mieux cibler les missions les plus difficiles ou les plus exposées.

Soulignons et saluons à ce propos les avancées et les précisions apportées au texte par le Sénat, qui ont permis notamment de prendre en compte les réserves formulées par le Conseil d'État. Je pense aux AFD. Je fais référence également à la création de l'article 7 bis, qui renforce la réponse pénale pour prévenir et interdire les rodéos urbains. Enfin, je me réjouis de la proposition du Gouvernement d'inscrire dans le dur, à l'article 5, les dispositions relatives au RRF.

Le texte peut cependant être encore précisé. La majorité proposera ainsi de réécrire l'article 4 portant sur les auteurs de rançongiciels. Une entreprise sur cinq déclare avoir subi au moins une attaque par rançongiciel au cours de l'année. Cette réalité justifiait à elle seule une réaction à la hauteur des conséquences potentielles.

Ce projet de loi contient des avancées qui permettront de répondre aux attentes des forces de l'ordre et des acteurs de la chaîne pénale, mais aussi aux légitimes exigences de nos concitoyens, qui aspirent à une plus grande sécurité, dans le strict respect de nos valeurs et des principes de la République. Je ne doute pas que nos débats seront marqués du sceau de cette double ambition et que le sens des responsabilités l'emportera sur toute autre considération.