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Intervention de Sébastien Rome
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sébastien Rome :Cet amendement de repli vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 18,2 mètres cubes d'eau, ce qui correspond à la quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an – 40 litres par jour.
