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Intervention de Michel Sala
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Sala :Il s'agit d'exclure du bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de travaux forestiers les travaux sylvicoles entrepris à la suite d'une coupe rase, sauf s'ils sont motivés par un diagnostic sanitaire.
