Intervention de Patrick Hetzel

Je suis surpris de cet amendement du rapporteur général et du whip du groupe Renaissance. Manifestement, le but est de fragiliser le Parlement.

Le taux de remise des rapports demandés au Gouvernement était de 21 % pour la dernière session, soit 27 rapports remis sur 127 demandés. Mais un autre indicateur, que vous ne citez pas, est également très pertinent : le taux de remise des rapports que le Gouvernement lui-même s'engage à faire ; de 43 % pour la session 2018-2019, il est tombé à 11 % en 2020-2021. Le vrai problème, ce n'est pas que les parlementaires demandent des rapports, c'est que le Gouvernement ne fait pas son boulot et méprise le Parlement en ne remettant pas les rapports qu'il lui doit !

Votre amendement est aux antipodes de ce qu'il faudrait faire. Dans une vraie démocratie, le gouvernement doit rendre des comptes. Le coût d'un rapport, que vous visez, correspond à des coûts de gestion : c'est le minimum ! Pour décider, un parlement doit disposer d'informations en amont. Vous, parlementaires, vous vous tirez une balle dans le pied. C'est effarant et je suis farouchement opposé à cet amendement.