Intervention de Nicolas Sansu

Il s'agit tout simplement de faire en sorte que la taxe d'aménagement qui va aux communes reste aux communes. C'est une règle de bon sens. J'ai moi aussi été alerté par de très nombreux maires de petites collectivités, qui sont très inquiets. L'amendement défendu par Joël Giraud ouvrira un espace de dialogue mais aussi de difficultés pour les présidents d'EPCI : ils auront tous les maires sur le dos.