Intervention de Charles de Courson

Le bon indicateur, c'est le délai qui sépare la signature d'un acte du moment où l'information est inscrite au fichier. Beaucoup de notaires me signalent que cela varie énormément d'un département à l'autre, mais que cela peut durer six mois, voire un an, ce qui a des conséquences fiscales – et je ne parle pas des problèmes dans les successions. Il serait intéressant d'analyser l'origine des erreurs.