Intervention de Charles de Courson

Avez-vous une idée de la façon de distinguer l'État employeur de l'État garant de la solidarité s'agissant des fonctionnaires de l'État ? Quel taux de cotisation va-t-on retenir pour l'État employeur ? On ne peut pas opter pour le taux du régime général, car il ne s'agit pas des mêmes prestations.