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Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

En pleine COP27, cet amendement a encore plus de sens puisqu'il vise à inclure les huiles végétales usagées ou issues des graisses et autres résidus dans le champ des carburants non roulants défini dans le code des douanes. Par conséquent, les biocarburants avancés comme les huiles végétales hydrotraitées (HVO100) bénéficieraient d'une baisse majeure de leur taxation.

Il importe que le législateur envoie un signal aux industriels, afin de créer une filière dans notre pays. Le HVO100 réduit les émissions de CO2 de 80 % selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui est une référence sur ces questions.

Enfin, cette disposition réduirait nettement les émissions de gaz à effet de serre dues à l'entretien des pistes et au déneigement dans les stations de ski, des sociétés ayant travaillé sur ces questions. Les domaines skiables, plus généralement la montagne, sont les premières victimes du réchauffement climatique.

En attendant le remplacement du moteur thermique, cette mesure, qui pourrait être appliquée dès cet hiver, constituerait un symbole très fort. Du reste, des expérimentations sont conduites sur ces biocarburants.

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