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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

J'ai été interpellé par votre position sur les CEF. Pour rappel, nous disposons à ce jour de 51 CEF et 20 sont en cours de construction. La création de nouveaux CEF n'émane pas de la seule décision de la précédente garde des Sceaux, Mme Nicole Belloubet, mais d'un travail mûrement réfléchi en amont et, notamment, de la consultation des magistrats. À ce titre, j'invite les collègues critiques à l'égard des CEF à venir assister aux auditions qui ont lieu dans le cadre de l'évaluation du code de justice pénale des mineurs, afin de réaliser que les magistrats se prononcent de façon unanime en faveur des CEF. Ces lieux d'encadrement sont assez exceptionnels : 26 équivalents temps plein (ETP) pour 12 mineurs, soit plus de deux éducateurs pour un seul mineur, un travail éducatif qui se fait sur six mois, qui s'étend bien au-delà de ce que proposent d'autres structures et donc très qualitatif. Il me semble que les éléments que vous avez constatés dans un certain nombre de CEF découlent de deux situations. La première, de mon point de vue, est que certains mineurs entrent trop tardivement en CEF et sont totalement inadaptés à ce type de structure, parce qu'ils ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques. La seconde est que certains mineurs ont fait l'objet de nombreuses condamnations, pour lesquelles l'autorité judiciaire telle qu'elle intervient n'aboutit pas au placement dans un CEF.

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