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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Agresti-Roubache :

Je salue ici un budget historique. Il est conforme à la trajectoire de la Lopmi, qui prévoit 15 milliards d'euros sur cinq ans. Il augmente de 1,2 milliard par rapport au budget de 2022 et prévoit la création de plus de 3 018 postes, dont 2 874 postes de policiers et gendarmes.

Conformément à l'engagement du Président de la République de réarmer les territoires, la mission budgétaire Administration générale et territoriale de l'État voit les effectifs des préfectures et sous-préfectures augmenter pour la première fois depuis dix ans. Quarante-huit postes viendront renforcer dès 2023 les services à fort enjeu pour le ministère de l'intérieur. De nouvelles sous-préfectures viendront compléter un réseau au sein duquel des espaces France Services continueront à être développés.

L'État a inversé la dynamique de recul des services publics et a renforcé sa présence dans les territoires. Depuis 2018, plus de 2 000 espaces France Services ont été créés dans tous les départements pour permettre aux citoyens d'effectuer leurs démarches de proximité et bénéficier d'un accompagnement physique personnalisé.

L'identité numérique du citoyen, développée depuis 2017, constitue désormais le pivot de nouvelles perspectives au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer et, plus largement, le développement des services à l'usager qui réclame un haut niveau de confiance.

La mission Sécurités concourt aux actions du ministère de l'intérieur et des outre-mer et vise à assurer la sécurité intérieure, prévenir et lutter contre le terrorisme, poursuivre l'effort contre toutes les formes de délinquance, garantir la protection des Français, maintenir les capacités de gestion de crise et intensifier la lutte contre l'insécurité routière. Des moyens inédits en la matière seront déployés.

Un effort de recrutement considérable est prévu en 2023 : 2 874 postes supplémentaires permettront de créer onze unités de forces mobiles afin de sécuriser les grands événements sportifs à venir, ainsi que d'engager l'implantation de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Des projets numériques structurants portés par la nouvelle Agence du numérique des forces de sécurité, instituée à partir du 1er janvier 2023, permettront de répondre aux prochains enjeux sécuritaires, y compris dans le cadre de l'organisation prochaine, en France, de grands événements.

Les efforts en matière d'immobilier seront poursuivis, avec la réhabilitation des commissariats, des casernes de gendarmerie ou des bases de sécurité civile.

Le doublement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain sera notamment assuré par le recrutement de policiers et gendarmes, dans la continuité du plan « 10 000 jeunes », déployé au cours du précédent quinquennat. Entre 2023 et 2027, le ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiera de 8 500 créations d'emplois. Je l'entends dans ma circonscription, à Marseille, nos concitoyens veulent voir plus de « bleu » dans la rue. Nous répondons à leur demande en déployant ces efforts inédits pour leur sécurité. En prenant le tournant du numérique, en agissant dans la proximité et en prévenant mieux les crises futures, le Gouvernement et la majorité répondent aux défis présents et à venir.

La mission Immigration, asile et intégration porte les crédits de la direction générale des étrangers en France orientés selon trois axes d'action : la gestion des flux migratoires, l'intégration des étrangers en situation régulière, notamment des réfugiés, ainsi que l'accueil et l'examen de la situation des demandeurs d'asile.

Comme l'a rappelé le Président de la République, notre politique est tout à la fois inefficace et inhumaine. Inefficace parce que nous comptons plus d'étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins. Inhumaine, parce que cette pression fait qu'on les accueille trop souvent mal.

Il nous faut intégrer mieux et plus vite par la langue et par le travail. Parallèlement, nous nous devons d'améliorer l'efficacité des politiques de reconduite à la frontière pour les étrangers en situation illégale. Tel est le sens de ce PLF2023, qui prévoit, en outre-mer, la création de 900 nouvelles places d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (Huda), et, sur le territoire métropolitain, la création de 1 500 places de centres d'accueil et d'examen des situations administratives (Caes) et 2 500 places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).

En matière de lutte contre l'immigration irrégulière, l'effort en faveur du développement des capacités de centres de rétention administrative est poursuivi et certaines tâches non régaliennes, effectuées jusqu'à maintenant dans ces centres par les effectifs de la police aux frontières, sont externalisées.

Des moyens importants sont attribués à la politique d'intégration, dont les crédits progressent de 24 % afin de financer 1 000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) pour les réfugiés, ainsi que le déploiement progressif du programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés (Agir) dédié à l'insertion des réfugiés dans notre société.

Une question pour finir. L'augmentation des effectifs de la police et de la gendarmerie est une vraie bonne nouvelle pour nos concitoyens. Quels moyens seront mis pour leur formation ?

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