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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappelle que cette mission est financée par des aides européennes, recalibrées à 37,7 milliards. Nous espérons le versement d'une vingtaine de milliards au premier trimestre de 2023 – nous ne disposons pour l'instant me semble-t-il que de 7,4 milliards, ce qui relève d'un préfinancement par l'État qui, à moyen terme, n'emporte pas de conséquence sur le déficit.

Nous préconisons la suppression pure et simple de cette mission, pour allouer les fonds aux gestionnaires des politiques publiques qu'il supporte.

Enfin, nous partageons les critiques de la Cour des comptes quant au manque de cohérence des actions menées : il y a de tout, dans ce plan de relance ! Nous nous abstiendrons donc.

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