Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Le rayonnement d'un pays et d'une démocratie se mesure aussi à sa création culturelle, littéraire, musicale ou artistique, à ses acteurs audiovisuels, ses chaînes de télévision et ses radios, à l'existence d'une presse libre, indépendante et pluraliste : d'où l'importance des budgets que nous examinons ce soir. Ils prévoient, pour la mission Médias, livre et industries culturelles, 700 millions d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 4,4 %, avec des progressions de 6 % pour le programme Presse et médias et de 3 % pour le programme Livre et industries culturelles. Quant aux avances à l'audiovisuel public, elles représentent environ 3,815 milliards d'euros, après une baisse de 160 millions d'euros de la contribution à l'audiovisuel public depuis 2018, puis la suppression de cette contribution en juillet dernier.

La hausse a donc essentiellement pour objet de compenser les effets fiscaux induits, à savoir l'assujettissement à la taxe sur les salaires et la suppression de la déduction de la TVA pour Arte, l'INA et France Médias Monde : la hausse nette de 112 millions d'euros servira donc essentiellement à compenser les effets de l'inflation et le glissement de la masse salariale.

C'est une gageure que d'évoquer tant de sujets en moins de deux minutes. Ce sont d'abord France Télévisions, Radio France, Arte et France Médias Monde et un établissement public comme l'INA, véritable média patrimonial audiovisuel et acteur de la formation professionnelle avec son école, ainsi que TV5 Monde. C'est aussi l'AFP, dont les moyens ont été stabilisés à 135 millions d'euros, conformément au COM. Ce sont également les aides à la presse, indispensables, en augmentation de près de 9 %, dans le contexte de la réforme de la diffusion. Ce sont encore le soutien à France Messagerie, conforme au protocole validé par le tribunal de commerce, et l'augmentation destinée aux radios – car il n'existe plus de radio éligible qui émette en FM et en DAB +. Il faudrait, en outre, évoquer l'augmentation du soutien à la BNF, le portail de lecture accessible et l'augmentation des moyens du CNM et du CNL de 1 million d'euros en crédits de paiement.

Pour toutes ces raisons, compte tenu de l'importance de ces missions pour une politique culturelle digne de ce nom dans un paysage en proie à de profondes mutations, et compte tenu également de la nécessité de donner des moyens garantis et de la visibilité aux acteurs de l'audiovisuel public, au moins jusqu'en 2025, je voterai pour ces crédits.