Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de David Valence
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
David Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Si, en application de l'article 70, alinéa 3.
