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Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Le PLF pour 2023 confirme à nouveau le soutien apporté au secteur de la culture grâce à une augmentation des crédits qui lui sont destinés de 7,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Même si le taux d'inflation reste très élevé, l'augmentation du budget est crédible.

Au-delà de la loi de finances pour 2023, il existe une réelle demande d'une plus grande prévisibilité des efforts consentis pour les établissements culturels sur le temps long. Sans pour autant négliger les aléas conjoncturels, une absence de visibilité budgétaire contraint souvent les établissements culturels à des dépenses accrues pour les restaurations importantes. S'ajoute à cela une pénurie de matières premières qui pénalise de nombreux chantiers ainsi qu'un manque de main-d'œuvre alarmant dans le secteur du bâtiment.

Dans le programme Patrimoines, soulignons le support indispensable de grands projets emblématiques comme la restauration de la cathédrale de Nantes ou l'aménagement du château de Villers-Cotterêts. Malgré l'attention portée à ces monuments prestigieux, le coût croissant de l'énergie pour de nombreux musées et monuments ne semble pas être totalement pris en charge par les crédits de ce programme. Notons, à titre d'exemple que, pour le Louvre, la hausse des prix de l'énergie devrait représenter 9 millions d'euros pour 2023, sans parler des impératifs de la transition écologique qui nécessitent de lourds investissements pour les établissements culturels et posent des défis techniques de taille pour remplacer les systèmes de chauffage actuels.

Qu'en est-il du patrimoine rural ? Il est indispensable pour la ruralité de préserver un patrimoine qui nourrit la fierté des habitants de nos petites communes, d'autant que les communes rurales ont été les grandes oubliées du plan de relance postcovid, comme nous le rappelle un rapport de la Cour des comptes qui pointe également un manque de concertation avec les collectivités territoriales.

Par ailleurs, même si nous sommes satisfaits de l'augmentation du budget alloué à la mise en sécurité des cathédrales, qu'en est-il du patrimoine religieux ? Dans un contexte de sécularisation croissante de la société se pose la question de la préservation du patrimoine cultuel dont nos communes sont pour l'essentiel propriétaires. Davantage d'initiatives pourraient être entreprises pour accompagner les maires dans l'évaluation et l'entretien de ce patrimoine religieux. Sans inventaire exhaustif de celui-ci, son entretien est extrêmement ardu. Or le manque d'entretien peut devenir une véritable tare pour les communes, surtout quand le coût de l'entretien est disproportionné par rapport à leur budget de fonctionnement.

Le groupe Les Républicains tient aussi à alerter le Gouvernement sur les résultats mitigés du pass culture – financé par le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture – dans les territoires, même si nous pouvons nous réjouir de son extension aux collégiens de 6e et de 5e. Le fil rouge de cette initiative semble être l'accès à la culture pour tous mais disposez-vous réellement de chiffres sur l'usage de ces fonds en zone rurale ? Serait-il possible de disposer d'une évaluation précise et indépendante de ce dispositif une fois qu'il sera pleinement déployé ?

Rappelons que cette action s'ajoute à celles financées par les départements pour favoriser l'ouverture culturelle et garantir le lancement de projets culturels favorisant l'expérimentation. Je pense ainsi au contrat départemental de développement culturel prévu par le département de l'Oise, précurseur en la matière, en partenariat avec l'académie d'Amiens et la Drac – direction régionale des affaires culturelles – des Hauts-de-France. Ce dispositif distinct du pass culture donne accès à chaque élève à un projet culturel durant toute sa scolarité. Cette initiative qui favorise la lutte contre l'inégalité d'accès à la culture pourrait être étendue à bien d'autres départements.

Dans cette mission, les moyens fléchés vers la mobilité sont également insuffisants. Dans les communes rurales dépourvues de métro, de tramway ou de ligne de bus permettant de se déplacer facilement, la dépendance à l'automobile pour tous les déplacements du quotidien, voire aux cars pour les sorties en groupe, est réelle. Ainsi, pourquoi les subventions attribuées par l'État aux établissements scolaires ne permettent-elles pas de financer le transport des élèves jusqu'aux lieux culturels, notamment pour des spectacles vivants ? Cette situation limite de manière radicale l'usage du pass culture et constitue un frein à son développement dans les zones rurales.

Enfin, concernant le programme Création, nous déplorons le saupoudrage des aides sans projet culturel cohérent, pour reprendre les termes d'un récent rapport de la Cour des comptes. Le groupe Les Républicains s'abstiendra donc sur ces crédits.

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