Intervention de Charles de Courson

le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) a hésité entre voter pour ou voter contre ce projet de loi. Voter le texte présentait l'avantage de contraindre le Gouvernement à transmettre au Sénat un texte vidé de sa substance – et si le Sénat avait de l'humour, il l'aurait voté conforme pour faire respecter le vote de l'Assemblée nationale ; rejeter le texte avait le mérite de la clarté mais l'inconvénient de permettre au Gouvernement de faire examiner par le Sénat son texte initial. Je ne ferai pas durer le suspense très longtemps : par souci de clarté et pour maintenir la cohérence du vote de notre groupe en commission et lors des débats en séance publique, nous voterons contre le texte.