Intervention de Dominique Potier

Nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse du budget attribué à l'agriculture, qui est l'une des clés de notre souveraineté et de notre puissance. Les crédits supplémentaires concernent essentiellement les provisions liées à l'assurance récolte ainsi que la compensation, bienvenue, de la baisse de la contribution européenne aux ICHN.

S'agissant de l'assurance récolte, nous avions soutenu l'instauration d'un nouveau dispositif tout en faisant part de notre vigilance sur sa mise en œuvre. Nous sommes particulièrement attachés à ce que les filières de l'aval soient couvertes par l'assurance. Nous tenons aussi à ce que les contributions volontaires obligatoires (CVO) soient généralisées et à ce que des exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale soient imposées aux opérateurs financiers qui auront à gérer l'assurance.

Monsieur le rapporteur pour avis, discussion budgétaire mise à part, le Parlement sera-t-il appelé à se prononcer ou les mesures réglementaires suffisent-elles pour mettre en œuvre l'assurance récolte ? Le cadre que nous avons défini doit être précisé et le diable se niche souvent dans les détails.

Mes regrets portent non pas sur ce qu'il y a dans cette mission budgétaire mais sur ce qui n'y figure pas : outre l'absence de décrets d'application de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires , dite « loi Sempastous », les directions départementales des territoires (DDT) ne disposent toujours pas de moyens humains supplémentaires pour réguler le marché foncier ou pour renforcer les opérateurs qui agissent par délégation de service public, en l'occurrence les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer).

Ensuite, alors que la crise de l'énergie est au cœur de nos débats, rien n'est prévu pour soutenir le recours, à titre expérimental, au biogaz, au photovoltaïque ou à l'éolien dans le monde agricole, en veillant à la question de l'impact sur les sols et des risques pour la sécurité alimentaire.

Enfin, il manque une politique de réduction de notre dépendance aux engrais azotés très consommateurs d'énergie et des mesures de réduction des coûts en matière d'eau.

Deux points me choquent particulièrement : la baisse des moyens de l'ONF, absolument invraisemblable après ce que nous avons vécu cet été, et l'absence de mesures pour accompagner le secteur de la restauration collective alors que tous les acteurs s'inquiètent de ne pas pouvoir atteindre les objectifs fixés par la loi Egalim pour les cantines.