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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 17 octobre 2022 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Vous avez présenté un budget de transition, où le plan de relance s'éteint progressivement et qui présente des dispositifs plus pérennes.

Le principe du Fonds vert est donc établi, avec finalement une dotation de 2 et non plus 1,5 milliards d'euros comme prévu cet été. Quelles opérations pourraient en relever ?

Depuis 2017, une partie de la fiscalité directe à destination des collectivités a été supprimée, ce qui est positif, puisque la TVA et les droits de mutation qui leur ont été affectés, respectivement pour les régions et les départements, ont permis un accroissement de leurs ressources. Cette nouvelle fiscalité n'est-elle pas plus dynamique que la précédente ?

Enfin, s'agissant du plan Marseille en grand, qu'en est-il de la capitalisation de la société publique qui construira les écoles marseillaises ? C'est un projet, cher au cœur du Président de la République, qui illustre la volonté de l'État d'investir massivement en faveur des collectivités les plus démunies ou en grande difficulté.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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