Intervention de Sacha Houlié

Nous recevons aujourd'hui Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, déjà auditionnée à plusieurs reprises par notre commission.

Le 6 juillet dernier, nous avons examiné la prolongation jusqu'au 31 janvier 2023 des traitements automatisés dérogatoires utilisés dans la lutte contre l'épidémie de Covid, notamment SI-DEP. Lorsque nous avions adopté un amendement à l'unanimité en commission, je m'étais engagé à auditionner madame Denis avant le 1er novembre. C'est chose faite. Elle sera également auditionnée par la mission d'information de la commission des lois portant sur les images de sécurité, rapportée par Philippe Latombe et Philippe Gosselin, le 18 octobre.

La loi du 30 juillet 2022 a mis fin à la plupart des mesures exorbitantes du droit commun pour la gestion de la crise sanitaire. Elle a prorogé jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid, mis en œuvre sur le fondement de la loi du 11 mai 2020. Cette audition vise à dresser un bilan de leur utilisation par le gouvernement dans le contexte de sortie de crise, du moins d'un point de vue juridique.

Ensuite, si l'application TousAntiCovid ne relève pas directement de ces systèmes d'information, elle a aussi été mise en œuvre sur le fondement de la loi du 11 mai 2020. Son autorisation a été prorogée, notamment pour permettre l'enregistrement et l'émission, via SI-DEP des tests de dépistage. Dans un avis, vous recommandiez d'inciter les utilisateurs à n'activer la fonctionnalité de traçage que pendant les périodes de circulation active du virus.

Quel bilan tirez-vous de l'utilisation de cette application, sur laquelle nous sommes plusieurs à avoir émis des réserves ?

Ensuite, pouvez-vous nous dresser un bilan de tous les outils numériques mobilisés pour faire face à cette crise ? J'évoque ici les systèmes SI-DEP et contact covid, l'application TousAntiCovid, et les passes sanitaires et vaccinaux.

Vous avez publié cinq avis au Parlement. Dans celui d'octobre 2020, vous regrettiez que le gouvernement n'ait transmis aucun élément concret d'évaluation de l'efficacité de ces dispositifs. J'observe que le Conseil d'analyse économique a estimé que les passes avaient permis d'éviter 4 000 décès. Pouvez-vous corroborer cette information, et sur quel élément ?

À la veille de l'hiver, les cas épidémiques repartent à la hausse. Quelles perspectives donnez-vous à l'utilisation de ces différents systèmes d'information ? Quelles recommandations pouvez-vous émettre devant notre commission, qui pourrait éventuellement être saisie sur un texte à l'avenir ?