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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Pour s'engager dans une contractualisation, il faut deux parties. La semaine dernière, nous avons rencontré le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui représentent l'ensemble du secteur. Lui-même nous a dit que ce dispositif le laissait dubitatif.

Ensuite, lorsqu'on connaît les différences de revenus – issus du capital comme du travail – entre les diverses filières agricoles, il est choquant de demander un privilège fiscal pour encourager la solidarité. Pour paraphraser le ministre délégué ici présent, je dis oui à la solidarité mais pas si elle est financée sur le dos de l'État et des contribuables.

Une vraie solidarité paysanne est nécessaire. Elle passe par une contractualisation que nous devons bâtir demain – nous avons trop tardé. S'il fallait dépenser de l'argent public dans cette perspective, alors il faudrait choisir le circuit court le plus efficace, et faire un crédit d'impôt pour les éleveurs.

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