Intervention de Sébastien Rome

Je voudrais vous interroger sur les élèves à besoins particuliers. Si les enfants n'apprennent pas, en effet, c'est le plus souvent parce qu'ils en sont empêchés.

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) estime à 10 milliards d'euros par an le coût des violences sexuelles sur les mineurs. J'aimerais savoir quels dispositifs ont été mis en place dans les écoles pour repérer les enfants victimes. Dispose-t-on d'une estimation du coût des violences intrafamiliales dont sont aussi victimes certains enfants ? Quels sont les moyens mis en place pour le repérage et l'accompagnement ?

Je pense aussi aux enfants suivant des parcours adaptés, qu'ils soient pris en charge dans une classe spécialisée, dans un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), dans un centre médico-psychologique enfants adolescents (CMPEA), dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ou en institut médico-éducatif (IME). Les délais d'attente pour entrer dans ces structures atteignent parfois plusieurs années ; les élèves qui n'y sont pas accueillis se retrouvent en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) où ils prennent la place d'autres enfants qui, par effet domino, se retrouvent dans des classes non adaptées. De telles situations entraînent des pertes de chance et mettent les enfants comme les enseignants en difficulté. Le coût en a-t-il été chiffré ? Quels sont les moyens mis en place pour remédier à ce non-accès aux droits ?