Intervention de Charles Sitzenstuhl

Nous arrivons au terme de cette audition. Je souhaite ajouter une précision. Depuis 1971, une décision du Conseil constitutionnel confère une valeur constitutionnelle à la liberté d'association. Il me semble important de le rappeler dans le cadre de cette audition. Je vous remercie, messieurs, d'avoir répondu aux questions de la commission d'enquête.