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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Je souhaite aborder un autre sujet, celui de la betterave. Vous vous y attendiez probablement. Permettez-moi de citer quelques lignes de votre livre publié en début d'année avec Erik Orsenna, Nourrir sans dévaster. Vous y mentionnez qu'il existe des décisions plus difficiles à prendre que d'autres, et que celle concernant les néonicotinoïdes fut probablement l'une des plus ardues que vous ayez eu à acter. Vous expliquez ensuite pourquoi vous avez décidé de réintroduire cette dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes sur la betterave, une question qui continue de faire débat. Plusieurs auditions ont d'ailleurs abordé ce sujet ici même. Pouvez-vous nous rappeler ce qui vous a conduit, avec le Président de la République, à prendre cette décision de réintroduire une dérogation ?

Plus largement, y a-t-il eu un débat à ce moment-là sur une remise en question plus large de la procédure de décision d'interdiction de certaines molécules ? Je fais référence à la loi de 2016 et au pouvoir accordé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), car un débat persiste sur qui doit avoir le dernier mot. Doit-il s'agir de l'ANSES ou du ministre de l'agriculture ? Finalement, le statu quo a prévalu, mais y a-t-il eu des discussions au sein du Gouvernement sur ce sujet ?

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