Intervention de Charles de Courson

Madame Pires Beaune soulève la question de l'utilité et de l'efficacité des crédits d'impôt. Prenons l'exemple du crédit d'impôt qu'elle a examiné, le CII-C. Une partie de ce crédit d'impôt n'est-elle pas captée par les vendeurs de matériel, par exemple ? C'est une situation que nous avons déjà constatée dans les Dom-Tom, où il y a une captation par une partie. Notre collègue pose cette question légitime. Il est extrêmement difficile d'y répondre de manière précise.

Concernant la TVA, elle mentionne dans l'introduction de sa synthèse une baisse des taux de TVA de 139 millions d'euros. Qui en bénéficie ? Les distributeurs ou les consommateurs ? L'objectif est que ce soit les consommateurs. Je ne sais pas si le ministre a des idées à ce sujet. Abordons maintenant les FIP. Ils ne sont pas uniquement présents en Corse, mais il faut reconnaître que c'est un échec. Aucun FIP n'a enregistré de rentabilité positive. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut mettre fin à l'expérience des FIP. En effet, les FIP ont permis de plumer l'épargnant, contrairement aux FCPI. Quelle est la position du ministre sur cette question ?