Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, j'ai quelques questions concernant le rapport sur le data mining et le contrôle fiscal. Pourquoi seulement 15 % du recouvrement provient-il du data mining, alors que, selon l'annexe du rapport, le data mining oriente 33 % des contrôles sur les particuliers et 56 % sur les professionnels ? Comment expliquez-vous cette disparité ?

Ensuite, madame la rapporteure soulève une question pertinente l'intelligence artificielle est-elle plus efficace pour certains types d'impôts ? Par exemple, est-elle plus performante pour la TVA que pour l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS) ?

Enfin, sur les 15 milliards d'euros mis en recouvrement, quel montant est effectivement recouvré ? Existe-t-il une différence notable entre les contrôles issus du data mining et les contrôles plus traditionnels ?