Intervention de Sébastien Rome

Monsieur le ministre, vous êtes suffisamment à l'aise avec les chiffres pour savoir que les comparaisons doivent toujours être contextualisées. Il est essentiel de comprendre ces données dans leur contexte, qu'il s'agisse de la population ou du nombre de communes.

Nous attendons encore les montants répartis par commune pour avoir une vision complète de ce qui a réellement été distribué dans les territoires.

Tout dépend évidemment des objectifs. Le coût par habitant de l'éclairage public en milieu rural est nécessairement plus élevé, de même qu'une action sur la biodiversité coûtera plus cher en zone rurale. À l'inverse, les coûts de renaturation seront plus significatifs en ville. Il importe de toujours préciser les contextes dans lesquels ces chiffres sont présentés.

Concernant la politique de la ville, une attention extrêmement particulière est requise, car les besoins en investissement écologique y sont particulièrement élevés.

La déconcentration nécessitera davantage de moyens en ingénierie, surtout face aux défis à venir. Les communes de moins de 3 500 habitants, qui détiennent le plus d'épargne nette, sont paradoxalement celles qui ont le moins investi grâce au Fonds vert. Cela signifie qu'il faut cibler les investissements dans ces communes qui représentent 50 % du total. Il est nécessaire de mobiliser des ressources en ingénierie pour que ces communes débloquent les investissements nécessaires, notamment pour les bâtiments ou les friches présentes sur leur territoire.

Enfin, je m'inscris en faux concernant les investissements qui pourraient ne pas sembler relever de l'écologie.

En matière d'accessibilité par exemple, il est tout à fait possible de structurer les marchés de manière écologique et de faire en sorte que chaque collectivité prenne en compte une variable écologique dans ses dossiers pour bénéficier de subventions.

Après six ans, nous avons enfin investi dans ce domaine, ce qui était bien nécessaire compte tenu du retard accumulé. Les demandes se sont élevées à 5 milliards d'euros. Certes, toutes n'étaient pas matures et certaines résultaient d'effets d'aubaine, mais les besoins en investissements écologiques des collectivités territoriales sont tout de même bien supérieurs selon l'Institut de l'économie pour le climat. Il nous reste donc un écart à combler pour répondre aux enjeux résultant des accords internationaux.

Nous avons franchi une première étape, mais il en reste encore plusieurs à accomplir.

Le recul observé cette année ne va pas encourager les collectivités à investir davantage, sauf si nous mettons en place des contrats pluriannuels de nature à inciter les communes à s'engager sur le long terme.

La commission autorise, en application de l'article 146, alinéa 3, du Règlement de l'Assemblée nationale, la publication du rapport d'information de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux.

La commission procède enfin à la discussion sur la thématique d'évaluation État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime