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Intervention de Sébastien Rome
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sébastien Rome, rapporteur spécial (Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires) :La loi de finances initiale pour 2023 alloue près de 7 milliards d'euros en AE et environ 5,5 milliards d'euros en CP aux programmes 113, 159, 181, 217 et 380. En fin d'exercice, la totalité des AE et près de 97 % des CP ont été exécutés.
Je vous propose de nous arrêter spécifiquement sur les programmes 113, 159, 181 et 217.
Tous affichent des taux d'exécution proches de 100 %, ce qui souligne les besoins pressants en matière d'écologie, mais cette pleine exécution ne doit pas masquer l'insuffisance globale des crédits alloués à ces programmes et les lacunes subsistantes en moyens financiers et humains.
Le plafond d'emplois du programme 217, qui couvre les dépenses de personnel, a une nouvelle fois été sous-consommé. La loi de finances initiale pour 2023 l'avait fixé à 35 020 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et près 34 720 ETPT ont été consommés, soit une différence de 200 ETPT. Cette situation se répète depuis 2017, traduisant les difficultés récurrentes de recrutement du ministère. Les mêmes difficultés s'observent avec la sûreté nucléaire, tant à l'Autorité de sûreté nucléaire, qui relève du programme 181, qu'à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, récemment déstabilisé par la loi de fusion avec l'Autorité de sûreté nucléaire.
Ma question est donc la suivante : comment comptez-vous renforcer l'attractivité des métiers et stopper la perte de compétences au sein de l'État ?
En plus du changement climatique, la hausse du prix des matières premières et le redéploiement des activités polluantes génèrent toutes sortes de risques. L'actualité récente a démontré que, malgré les engagements du Gouvernement à mettre fin à certaines de ces activités, il les poursuivait et parfois les encourageait. J'en veux pour preuve l'extension de la concession des mines d'hydrocarbures de Nonville, en Seine-et-Marne, allant à l'encontre de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.
Monsieur le ministre, ma collègue Alma Dufour et moi-même vous demandons combien de nouveaux forages seraient susceptibles d'obtenir une autorisation dans les prochaines années ?
Avez-vous évalué les effectifs et les moyens financiers supplémentaires nécessaires pour assurer le suivi de ces forages en termes de prévention des risques ?
