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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Afin que l'on ne donne pas le sentiment que vous n'étiez pas informé de la situation, je précise que le Conseil d'État, saisi d'un recours en annulation du décret portant déclaration d'utilité publique, a relevé que des solutions alternatives avaient été soumises à appréciation en amont du projet.

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