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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Je me permets de rappeler que le périmètre de notre commission d'enquête est limité au montage juridique et financier de l'autoroute A69, car c'est un élément d'appréciation important dans le cadre de vos réponses.

Je me permets également de marquer une différence essentielle avec les propos de Mme la rapporteure, qui dénonce un manque de transparence. Je considère pour ma part que ce dossier est transparent – les auditions le montrent très clairement. Certains éléments sont certes soumis au secret des affaires, et donc grisés dans le contrat, mais c'est le cas de tout contrat de concession. L'acception particulièrement large du secret des affaires dont parlait M. Djebbari ce matin était simplement une référence à la définition qu'en donne le code de commerce.

L'autoroute A69 est le fruit d'un processus démocratique vieux de trente ou quarante ans, mais l'annonce relative au contrat de concession, la publication de la DUP et le financement du projet, tel que prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), n'ont pas fait l'objet de beaucoup de débats localement. On observe aujourd'hui une forte progression des contestations ultraviolentes, de la part de personnes qui, très souvent, ne sont pas du Tarn et ne semblent pas très préoccupées par la situation des Sud-Tarnais, lesquels attendent le désenclavement d'un bassin d'emploi de plus de 80 000 personnes. Quelle est votre perception de cette montée de la violence ?

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