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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 11h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Depuis l'installation en 2019 de la nouvelle Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, l'Union s'est dotée d'un grand projet en matière de transition écologique : le Pacte vert pour l'Europe. Celui-ci comporte une déclinaison agricole et agroalimentaire, que l'on résume, dans le débat public, par la stratégie « De la ferme à la fourchette ». Comment avez-vous travaillé avec les instances européennes sur le déploiement de cette stratégie ? La Commission européenne a-t-elle beaucoup associé les États membres ?

Julien Denormandie, que nous avons auditionné la semaine dernière, nous a fait part de la très grande difficulté à obtenir des études d'impact. Avez-vous participé à des discussions de niveau technique ? Stéphane Travert, ministre de l'agriculture jusqu'à la fin de l'année 2018, nous a affirmé hier que de premières discussions techniques entre la Commission et les États membres sur ce qui deviendra le Pacte vert et la stratégie « De la ferme à la fourchette » s'étaient tenues avant les élections européennes de 2019.

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