Intervention de Charles Sitzenstuhl

Nous recevons pour la seconde audition de la journée Mme Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Je rappelle que l'INAO est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Par son ancienneté et son extrême diversité, le régime français des appellations d'origines et de qualité est sans équivalent dans le monde. Une grande partie de la valeur ajoutée de la production agricole et agroalimentaire en dépend. Sa protection face à la fraude et à la contrefaçon est un enjeu économique et culturel important. Il nous a donc semblé que cette audition complétait bien celle réalisée avec l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.