Intervention de Charles de Courson

Mme Louwagie ne l'a pas inventée. Comme elle l'explique dans son exposé des motifs, cette idée a été proposée par la Fédération des promoteurs immobiliers de France.

Où en est le Gouvernement sur ces questions ? Vous nous invitez à y réfléchir l'année prochaine. Mais vous allez voir ce qui va se passer au cours de cette année 2023.