Intervention de Charles Sitzenstuhl

Mes chers collègues, nous accueillons M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects, M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice chargée des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, et Mme Ketty Attal Toubert, sous-directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur.

Mesdames, messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre à nos questions. Nous attendons de cette audition qu'elle nous éclaire sur le dispositif européen et français de contrôle des biens agricoles et alimentaires aux frontières, sur la répartition des rôles en la matière au sein de l'État, notamment entre le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les principaux types de fraudes dont vous avez à connaître, et sur la façon dont vous établissez les chiffres des importations et des exportations agricoles et alimentaires de notre pays.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.