Intervention de Hervé Saulignac

Dans le cadre de cette commission d'enquête, nous devons à la fois évaluer le manque de moyens et interroger le système en place. Le sujet de la recentralisation, que vous avez déjà évoqué, reviendra certainement lors des auditions, avec des avis extrêmement variés.

Vous avez mentionné certains départements adoptant une politique volontariste. Cela suppose non seulement que ces collectivités disposent de moyens, mais surtout qu'elles manifestent une volonté politique. Une politique relevant de l'État doit répondre à l'exigence d'égalité républicaine ; or il est évident que cette égalité n'existe pas, puisque les volontés politiques varient d'un département à l'autre.

Madame Taillardat, vous avez indiqué que très peu de départements respectent la loi à la lettre. Monsieur Louffok, vous avez souligné l'absence de coordination entre les services de l'État et les départements.

En mettant de côté la question de la recentralisation, pensez-vous qu'il soit envisageable de concevoir un modèle dans lequel l'État disposerait des prérogatives nécessaires pour être plus coercitif à l'égard des départements ? Cela impliquerait d'évaluer objectivement les politiques menées par ces départements, peut-être même de les noter, et, le cas échéant, d'envisager des sanctions, dont la forme reste à définir.