Intervention de Jean Terlier

Je souhaite rappeler quelques éléments de contexte. Nous sommes dans le cadre d'une procédure ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Le projet de l'autoroute A69, actuellement en chantier, bénéficie d'une autorisation environnementale. Par ailleurs, diverses procédures contestent cette autorisation devant le tribunal administratif. Ces procédures ont donné lieu à des référés, qui ont été rejetés par cette même juridiction.

Je tiens également à rappeler que notre commission se concentre sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Il ne s'agit pas de commenter l'exécution des travaux en cours, ni les éventuelles mises en demeure adressées par l'État aux concessionnaires. Ces aspects sont, à mon sens, très éloignés du périmètre de notre commission d'enquête.