Intervention de Stéphane Rambaud

Fort de trente-sept années passées en tant que commissaire de police dans huit départements aux problématiques variées, disposant ainsi d'une expérience au cœur même de l'institution policière et aujourd'hui député du Var, je peux vous dire, monsieur le ministre de l'intérieur, au regard de ce que j'entends, que le malaise dans la police est profond. Sous prétexte de décloisonnement, votre projet vise à placer tous les services, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d'un directeur départemental unique dépendant du préfet. Il inquiète les policiers mais aussi les professionnels de la justice, magistrats et avocats.

La conférence des procureurs généraux s'est d'ailleurs prononcée officiellement pour une suspension de votre réforme. Quant au directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, lors de son audition à l'Assemblée la semaine dernière, il a justifié votre réforme en affirmant qu'elle était rendue nécessaire par la complexité de la procédure pénale. Mais, justement, pourquoi ne pas simplifier la procédure pénale de manière drastique et urgente ?

Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire lors de votre audition devant la commission des lois, monsieur le ministre, le passage d'une organisation hiérarchique zonale à une organisation départementale sous tutelle de la sécurité publique n'est pas adapté aux nécessités des enquêtes les plus sensibles. Non, les policiers ne sont pas interchangeables ! C'est ce que tentent de vous dire les officiers de police judiciaire mais, apparemment, vous ne les entendez pas.

Vous entêter à imposer votre réforme serait une faute politique majeure. Georges Clemenceau doit se retourner dans sa tombe !