Intervention de Jean Terlier

Nous poursuivons notre cycle d'auditions consacré au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne.

L'annexe 21 de la convention de la concession prévoit que 23,13 millions d'euros sont apportés par la puissance publique au concessionnaire Atosca, répartis à parts égales entre l'État et cinq collectivités territoriales. Cette somme constitue la subvention d'équilibre. Le département de la Haute-Garonne contribue à hauteur de 355 140 euros. Ce montant représente la part la plus modeste des contributions des collectivités locales, mais s'explique par le fait que la majorité de l'A69 se situe dans le Tarn.

Votre audition, monsieur Vincini, ne portera pas uniquement sur l'aspect financier, elle revêt aussi un caractère éminemment politique. En effet, un engagement budgétaire reflète toujours une orientation politique. En outre, vous avez indiqué le 23 octobre 2023 que vous respecteriez la parole de votre prédécesseur, M. Georges Méric, tout en précisant que vous n'ajouteriez pas un centime de plus à ce projet. À cette occasion, vous avez déclaré : « Je ne porte aucun jugement sur les décisions ayant conduit nos voisins tarnais à porter ce projet, pensé voici trente ans pour le désenclavement et le développement économique du bassin castrais. Mais aujourd'hui, au regard du défi climatique, ce type d'infrastructures interroge ». À l'appui de ces propos, vous avez indiqué avoir été particulièrement sensible à la déclaration de scientifiques sur le dérèglement climatique. Nous avons auditionné trois des signataires de cette déclaration le 12 mars dernier, à la demande de Mme Christine Arrighi, rapporteure de notre commission d'enquête, alors que nous examinions le volet environnemental de la convention de concession.

Avant de laisser la parole à Mme Christine Arrighi, je vous rappelle, monsieur Vincini, que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».