Intervention de David Valence

L'enfer est, dit-on, pavé de bonnes intentions. Au point de départ de la proposition de directive dont nous allons parler aujourd'hui, il y a une bonne intention : celle de revoir les règles quant au gabarit des camions pour mieux tenir compte du poids plus important des camions électriques par rapport aux camions utilisant des énergies fossiles. Mais telle qu'elle nous arrive du Parlement européen où elle a été adoptée le 12 mars par 330 voix pour et 207 contre, cette proposition de directive contraindrait chaque État membre à appliquer les mêmes règles pour les poids lourds, qu'ils effectuent un trajet transnational ou national. Cela aurait donc trois conséquences.

Tout d'abord ce texte constitue une forme d'encouragement dans les États qui autorisent déjà les systèmes modulaires européens, c'est-à-dire les méga-camions jusqu'à 60 tonnes ou 25 mètres de long. Cela forcerait ces États à légaliser le passage de leurs frontières par les méga-camions, alors qu'ils ne l'autorisent parfois qu'à l'intérieur de leurs frontières.

Par ailleurs, s'agissant de la France qui n'autorise pas les camions de 25 mètres et de 60 tonnes, la directive aurait pour conséquence de supprimer la différence entre le gabarit autorisé pour les trajets nationaux, jusqu'à 44 tonnes, et celui qui est possible pour le transit international, jusqu'à 40 tonnes.

Enfin, cette directive supprimerait de fait l'avantage au tonnage accordé par plusieurs États européens en cas de transport combiné, comme c'est le cas en France où les camions peuvent être autorisés pour les trajets transnationaux si l'itinéraire allie la route au rail ou à la voie d'eau.

Mes chers collègues, la transition écologique ne se fera pas sans décarbonation des transports. La décarbonation des transports ne se fera pas sans décarbonation du transport de marchandises. La décarbonation du transport de marchandises ne se fera pas sans encouragement au report modal et à l'intermodalité. La transition énergétique des camions ne réglera pas tout, pas plus que l'électrification de la route.

C'est parce que cette directive, contre laquelle se sont élevés au Parlement européen Karima Delli et Dominique Riquet, affaiblit un peu plus le transport combiné et le transport européen de marchandises par le rail, que le groupe Renaissance s'y opposera.

Votre proposition de résolution, qui fait suite à une tribune signée par de très nombreux élus, et à des délibérations prises par de très nombreuses collectivités, invite la France à se mobiliser contre cette directive, et le Conseil européen à la rejeter. À ce titre, et quoi que le Ministre français des transports ait d'ores-et-déjà indiqué, lui aussi, son opposition à cette directive, cette proposition de résolution européenne est utile dans le cadre d'une mobilisation plus générale qui se poursuit, et à laquelle le groupe Renaissance souscrit. Évidemment, nous soutiendrons cette proposition de résolution, comme une évidence.