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Intervention de Davy Rimane

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane, rapporteur :

À ceux qui se demandent d'où viennent les armes, notre collègue Léaument vient d'apporter une partie de la réponse. Au lendemain des événements de 1984, la vente et la circulation d'armes étaient interdites sur l'île. C'est le Gouvernement calédonien qui les a autorisées dans les années 2000. Comme je le dis souvent, il n'est pas nécessaire d'aller chercher les racines de certains problèmes ailleurs que chez nous ; nul besoin d'ingérence de pays étrangers.

Pour répondre à Mme Regol, je me demande s'il ne faudrait pas revoir entièrement la loi de 1955 sur l'état d'urgence, dont plusieurs dispositifs, prévus pour être employés dans des circonstances exceptionnelles, sont désormais utilisés de manière cyclique. Inscrire ces dispositifs ailleurs permettrait de clarifier les choses.

Je suis également favorable à l'extension des pouvoirs de la commission des Lois, qui doit disposer des mêmes prérogatives qu'une commission d'enquête. Sept morts, c'est sept morts de trop. Comment en sommes-nous arrivés là ? Nous devons savoir ce qui n'a pas fonctionné. J'ai posé des questions à différents interlocuteurs du ministère de l'Intérieur, sans obtenir de réponse. Il faudra, au moment opportun, une véritable enquête parlementaire.

Enfin, nous n'avons pas d'éléments concrets concernant le nombre de morts. Nous nous sommes rapprochés de plusieurs avocats sur l'île : certaines familles ont signalé des disparitions, mais nous ne savons toujours pas si ces personnes sont décédées.

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