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Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Arthur Delaporte :La communication des deux co-rapporteurs marque la fin du contrôle parlementaire de l'état d'urgence. De nombreuses questions restent sans réponse ; on ne sait pas, par exemple, ce qui a été saisi grâce aux perquisitions. Cela ne mérite-t-il pas une nouvelle audition du ministre de l'Intérieur ? Qu'en est-il de la suite du contrôle parlementaire ?
