Intervention de Arthur Delaporte

Nous pouvons nous réjouir que l'état d'urgence ait été levé ; c'est la preuve qu'il existe d'autres moyens de rétablir la paix civile. Je partage les interrogations des rapporteurs. D'autres dispositifs juridiques auraient-ils pu être employés ? Les mesures étaient-elles proportionnées ? Les perquisitions administratives ont-elles permis de saisir des armes en grand nombre ? Les assignations à résidence ont-elles empêché la commission d'actes illégaux ?

Force est de constater que ces mesures ont avant tout visé des indépendantistes, stigmatisation qui n'est pas de nature à rétablir le calme. A-t-il été envisagé de faire des perquisitions chez des loyalistes détenteurs d'armes, susceptibles de commettre des violences ?

Selon certaines rumeurs, enfin, le nombre officiel de victimes serait sous-estimé. Qu'en est-il ?