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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

Je crois que Madame la ministre est consciente de toutes les critiques justifiées qui sont évoquées dans ce rapport. Il reste à connaître les décisions qui seront prises à la mi-juin. Allez-vous vous orienter vers la poursuite de l'éclatement ? Les fonds qui sont destinés à la vidéoprotection des collectivités locales pourraient être gérés dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

La solution radicale, qui a ma préférence, consisterait à remettre les autres crédits dans les différents ministères dont ils relèvent. La solution intermédiaire consisterait à améliorer la situation et notamment les conventions, dont nombre d'entre elles sont répétitives, pour aborder le sujet de manière pluriannuelle.

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