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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial (Administration générale et territoriale de l'État) :En 1998, le droit de timbre a été supprimé pour la délivrance des cartes nationales d'identité, mais a été maintenu pour les passeports. Lorsque cette délivrance a été déléguée aux communes volontaires, ces dernières ont été indemnisées, mais de manière insuffisante, avant de connaître une revalorisation. J'avais lancé pour ma part l'idée du rétablissement d'un droit de timbre pour les CNI, afin d'améliorer la rémunération de ces communes volontaires. M. Darmanin n'y semblait pas trop favorable à l'époque. La position du Gouvernement a-t-elle évolué ?
