Intervention de Charles de Courson

S'agissant de l'exécution budgétaire de la mission Administration générale et territoriale de l'État, j'observe que la réalisation a été conforme à la prévision. Les écarts par rapport à la loi de finances initiale (LFI) sont relativement faibles ; le seul point d'attention étant le niveau d'engagement des dépenses immobilières, bien en deçà de ce qui était attendu, ce qui me semble révéler de réelles fragilités dans la conduite d'opérations, comme le souligne d'ailleurs la Cour des comptes.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur deux sujets que j'ai pu approfondir. Le premier concerne les effectifs dans les préfectures. J'avais constaté que le programme 354 avait perdu 15 % de ses emplois en dix ans, alors que ceux de l'administration centrale avaient augmenté de près de 40 % dans le même temps. Les services en charge des titres des étrangers et du contrôle de légalité sont ceux qui ont le plus souffert de ces réductions d'effectifs.

Lors de l'examen en séance des crédits de la mission AGTE, le ministère de l'intérieur s'était engagé à diminuer le nombre d'équivalents temps plein (ETP) en administration centrale pour créer des effectifs supplémentaires en préfecture, sans alourdir le budget de l'État. Vous aviez donné un avis favorable à mon amendement qui proposait de renforcer les services chargés du contrôle de légalité de 190 emplois en transférant un peu moins de 13 millions d'euros du budget de l'état-major et des services centraux du ministère vers les préfectures. Cet amendement de crédit avait été adopté par notre Assemblée, mais n'a hélas pas été retenu dans la version du texte après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Où en sommes-nous actuellement dans le renforcement des effectifs des préfectures, et plus particulièrement des services en souffrance, comme ceux dédiés aux étrangers ou au contrôle de légalité ?

Le second sujet sur lequel je souhaite vous interroger concerne la délivrance des titres d'identité. Quels sont actuellement les délais pour obtenir une carte d'identité nationale (CNI) ou un passeport ? À l'approche de l'été, sommes-nous en train de connaître des retards importants, comme en 2022 et en 2023 ? Enfin, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux de rétablir un droit de timbre pour la délivrance des CNI et d'augmenter celui sur les passeports, afin de mieux indemniser les communes volontaires pour la réalisation de ces démarches ?