Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Nous poursuivons nos travaux consacrés au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69, avec les auditions des sociétés actionnaires d'Atosca.

Ascendi SGPS détient 15 % des parts d'Atosca. Le capital d'Ascendi est détenu par Ardian, société française de capital-investissement basée à Paris. Ascendi, société de droit portugais, est le deuxième opérateur de gestion d'infrastructures routières au Portugal et le leader mondial des systèmes intelligents de péage. La présence d'Ascendi au capital d'Atosca se justifie par le fait que le flux libre de péage constitue un gain de temps et réduit les émissions de gaz à effet de serre en évitant aux véhicules de s'arrêter et de redémarrer. Cette audition, monsieur Dias da Silva Santos, vise à déterminer quand et pour quelles raisons vos entités, Ascendi SGPS et Ascendi Invest, sont devenues actionnaires d'Atosca et à répondre à nos questions sur la convention de concession signée entre l'État et Atosca.

Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

Monsieur Dias da Silva Santos, vous êtes dispensé de la prestation de serment, car vous n'êtes pas de nationalité française. En revanche, je demande à Monsieur David Chemla, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité et de dire « je le jure ».

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