Intervention de Jean Terlier

Le fait que vous ayez accepté d'être entendus en audition publique et non à huis clos démontre que la transparence est assurée. L'annexe 16 du contrat de concession, validé par l'État, prévoit clairement la possibilité d'ouvrir le capital d'Atosca à d'autres sociétés. Pouvez-vous, à des fins de parfaite transparence également, confirmer ces éléments ? Le 22 décembre 2022, la demande a été faite par Atosca à l'État de faire rentrer Tarn Sud Développement au capital. Le 17 juillet 2023, l'État a donné son accord. Le 4 août 2023, l'accord des entreprises est intervenu. Tout cela me paraît parfaitement transparent, et prévu initialement par le contrat. Pouvez-vous également confirmer que l'annexe 12 prévoit la question des projets solaires, ainsi que celles des délaissés et du domaine public autoroutier concédé pour des activités annexes ? Pouvez-vous confirmer que ces projets solaires nécessiteront effectivement une autorisation environnementale et qu'il n'y aura donc pas d'impact sur les mesures compensatoires ? Enfin, pouvez-vous confirmer que les revenus qui rentreront dans le cadre de ce projet solaire seront compris dans les revenus de la concession ? Je souhaite, avec ces éléments, nous prémunir contre toute critique liée à un flou ou à un manque de transparence.