Intervention de René Pilato

Ce qui nous intéresse dans les deux amendements, n° 1449 et 2341 , que notre groupe a souhaité sous-amender, est la référence au diagnostic. Dès lors que celui-ci est posé, le plan d'accompagnement personnalisé peut s'appliquer. Nous avons insisté pour que, dans le cadre de ce plan, les directives anticipées soient rédigées si elles ne le sont pas et réécrites si elles le sont.

Nous avons travaillé non sur les amendements à l'article 6 mais sur les amendements portant article additionnel après l'article 7. Je vous invite à lire l'amendement n° 1866 de Mme Leboucher, qui reprend exactement les propositions de M. Peytavie, du rapporteur général et de la rapporteure. Nous voterons les amendements n° 1449 et 2341 et nos sous-amendements afférents. L'amendement n° 1866 traite de ce sujet à nouveaux frais, au plus près de l'instant de l'administration de la substance létale, puisque c'est après que la personne a demandé à mourir que l'on aimerait que les directives anticipées soient prises en compte.