Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1005 , 2454 , 3284 et 999 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1005 , 2454 et 3284 sont identiques. Sur ces trois amendements, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 1005 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.